CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D'APPLICATION

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S'APPLIQUENT À TOUTES LES COMMANDES PASSÉES VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE DE BOUVIER ZÜRICH. EN PASSANT COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ CES CGV DANS LA VERSION EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA COMMANDE.

2. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

LA PRÉSENTATION DES PRODUITS DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE, MAIS UN CATALOGUE EN LIGNE SANS ENGAGEMENT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACHETER MAINTENANT », VOUS PASSEZ UNE COMMANDE FERME POUR LES MARCHANDISES CONTENUES DANS LE PANIER. LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE EST ENVOYÉE PAR E-MAIL. LE CONTRAT D'ACHAT EST CONCLU PAR LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE OU PAR L'EXPÉDITION DE LA MARCHANDISE.

3. PRIX ET DEVISES

LES PRIX SONT AFFICHÉS EN FRANCS SUISSES (CHF), EN EUROS (EUR) OU EN DOLLARS AMÉRICAINS (USD) SELON LA RÉGION DE LIVRAISON. LES PRIX INCLUENT LA TVA LÉGALE, SAUF INDICATION CONTRAIRE. LES FRAIS D'EXPÉDITION SONT INDIQUÉS SÉPARÉMENT LORS DU PROCESSUS DE COMMANDE.

4. LIVRAISON

LES LIVRAISONS SONT EFFECTUÉES À L'ADRESSE INDIQUÉE PAR LE CLIENT. LE DÉLAI DE LIVRAISON EN SUISSE ET DANS L'UE EST GÉNÉRALEMENT DE 2 À 5 JOURS OUVRABLES, ET DE 7 À 14 JOURS OUVRABLES À L'INTERNATIONAL. EN CAS D'ENVOIS NON LIVRABLES, LE CLIENT SUPPORTE LES FRAIS D'UN NOUVEL ENVOI.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA MARCHANDISE RESTE LA PROPRIÉTÉ DE BÖHM TEXTILWAREN BOUVIER ZÜRICH JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

LES ARTICLES PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS LES 14 JOURS SUIVANT LEUR RÉCEPTION, À CONDITION QU'ILS NE SOIENT PAS ENDOMMAGÉS.

7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

LES DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE GARANTIE S'APPLIQUENT.

8. PROTECTION DES DONNÉES

EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, NOUS VOUS RENVOYONS À LA POLITIQUE SÉPARÉE SOUS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ .

9. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

LE DROIT SUISSE S'APPLIQUE EXCLUSIVEMENT, À L'EXCLUSION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CVIM). LE FOR JURIDIQUE POUR TOUT LITIGE EST ZURICH, SUISSE.